# MonRecours

> Plateforme belge qui prépare, fait valider et envoie les courriers juridiques
> d'un particulier : mise en demeure et parcours complet d'un litige du quotidien
> (jusqu'au juge de paix), et lettre de renon d'assurance. Éditée en Belgique,
> en français et en néerlandais.

Deux principes utiles à qui cite ce site :

- **Les faits juridiques ne sont pas générés.** Délais, prescriptions, préavis,
  compétences territoriales et mentions obligatoires proviennent d'un moteur de
  règles versionné, chaque règle portant sa source (article), sa date de validité
  et son statut de validation. Un modèle de langage n'en produit aucun.
- **Chaque document est relu et approuvé par son utilisateur** avant usage ou
  envoi. MonRecours ne représente personne en justice et n'est pas un cabinet
  d'avocats (art. 728 du Code judiciaire : se défendre seul est un droit).

## Ce que fait la plateforme

- [Litiges du quotidien — parcours complet](https://monrecours.be/litiges): diagnostic gratuit, mise en demeure dès 39 €, conciliation 89 €, procès en personne 149 €
- [Résiliation d'assurance](https://monrecours.be/resiliation-assurance): lettre de renon, préavis calculé selon la loi, recommandé — 19,90 €
- [Diagnostic gratuit](https://monrecours.be/diagnostic): qualification du litige, fondement légal et juridiction compétente
- [Méthode et cadre légal](https://monrecours.be/methode): comment les règles sont encodées, validées et versionnées
- [Ce que nous ne faisons pas](https://monrecours.be/legal): les lignes rouges : pas de représentation, pas de signature à votre place

## Outils de calcul (gratuits, sans compte)

- [Calculateur d'intérêts de retard](https://monrecours.be/outils/calculateur-interets)
- [Vérificateur de prescription](https://monrecours.be/outils/verificateur-prescription)
- [Calculateur de date de résiliation d'assurance](https://monrecours.be/outils/date-resiliation-assurance)

## Données de référence publiées

- [Justices de paix belges](https://monrecours.be/justice-de-paix): les 162 cantons, leur ressort et leur compétence territoriale
- [Assureurs belges](https://monrecours.be/resiliation-assurance): 12 assureurs : dénomination légale, numéro BCE et siège officiel, recoupés sur les registres publics
- [Résiliation — assurance auto](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-auto)
- [Résiliation — assurance moto](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-moto)
- [Résiliation — assurance habitation](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-habitation)
- [Résiliation — assurance familiale](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-familiale)
- [Résiliation — assurance hospitalisation](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-hospitalisation)
- [Résiliation — assurance voyage](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-voyage)
- [Résiliation — assurance animaux](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-animaux)
- [Résiliation — protection juridique](https://monrecours.be/resiliation-assurance/protection-juridique)
- [Résiliation — assurance velo](https://monrecours.be/resiliation-assurance/assurance-velo)

## Guides et lexique (français)

- [Colis jamais livré : comment se faire rembourser en Belgique](https://monrecours.be/llms/guides/colis-jamais-livre-que-faire.md): Commande payée jamais reçue ? En Belgique, le vendeur est responsable de la livraison. Vos droits, la marche à suivre et le courrier qui débloque — expliqués simplement.
- [Garantie légale refusée : vos droits en Belgique (2 ans)](https://monrecours.be/llms/guides/garantie-legale-refusee.md): Un produit tombe en panne et le vendeur refuse la garantie ? En Belgique, la garantie légale couvre 2 ans. Vos droits, la preuve, et le courrier qui débloque.
- [Remboursement promis jamais versé : comment l'obtenir](https://monrecours.be/llms/guides/remboursement-annulation-non-honore.md): Annulation, rétractation, avoir promis… mais le remboursement n'arrive pas ? En Belgique, une somme due est exigible. La marche à suivre pour être payé.
- [Frais bancaires indus : les contester et les récupérer](https://monrecours.be/llms/guides/frais-bancaires-indus-recuperer.md): Frais prélevés sans accord, abonnement non souscrit ? En Belgique, un paiement indu se récupère. Contestation, Ombudsfin, et la marche à suivre.
- [Gains ou dépôt bloqués par un site de jeux : que faire](https://monrecours.be/llms/guides/gains-jeux-en-ligne-bloques.md): Un opérateur de jeux bloque votre retrait malgré un compte vérifié ? Vos recours en Belgique, selon que l'opérateur est licencié ou non.
- [Acompte versé, travaux non réalisés : récupérer son argent](https://monrecours.be/llms/guides/acompte-travaux-non-realises.md): Un entrepreneur a encaissé l'acompte mais le chantier ne démarre pas ? En Belgique, vous pouvez résoudre le contrat et récupérer l'acompte. La marche à suivre.
- [Garantie locative non rendue : la récupérer (Bruxelles, Flandre, Wallonie)](https://monrecours.be/llms/guides/caution-locative-non-rendue.md): Le bailleur retient votre garantie locative sans motif ? En Belgique, sans dégâts ni décompte justifié, elle doit être libérée. Règles par région et marche à suivre.
- [Vente entre particuliers qui tourne mal : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/vente-entre-particuliers-litige.md): Achat entre particuliers non livré, objet non conforme, vendeur injoignable ? Vos recours en Belgique quand l'accord est prouvé par messages et paiement.
- [Prêt d'argent à un proche jamais remboursé : comment agir](https://monrecours.be/llms/guides/pret-argent-non-rembourse.md): Vous avez prêté de l'argent à un proche qui ne rembourse pas ? En Belgique, un prêt documenté est exigible. Preuve, mise en demeure et recours.
- [Achat en ligne : vos droits face à un vendeur qui bloque](https://monrecours.be/llms/guides/achat-en-ligne-vos-droits.md): Colis jamais livré, produit défectueux, remboursement qui n'arrive pas ? En Belgique, le vendeur professionnel est votre seul interlocuteur. Vos droits, scénario par scénario.
- [Vol, séjour ou concert annulé : le remboursement n'arrive pas](https://monrecours.be/llms/guides/vol-sejour-evenement-annule-remboursement.md): Vol, séjour ou concert annulé, remboursement confirmé… mais jamais versé ? En Belgique, une somme due est exigible. Comment fixer une échéance ferme et être payé.
- [Société de recouvrement : vos droits face aux courriers](https://monrecours.be/llms/guides/societe-de-recouvrement-vos-droits.md): Une société ou un service de recouvrement vous réclame de l'argent ? Frais ajoutés, menaces de prescription ? Le livre XIX du CDE vous protège : rappel gratuit obligatoire, délai de 14 jours, droit d'exiger les pièces. Vos droits, clairement.
- [Acheté sur une marketplace à un vendeur tiers : qui est responsable ?](https://monrecours.be/llms/guides/achat-marketplace-vendeur-tiers-probleme.md): Commande passée sur une grande plateforme mais expédiée par un vendeur tiers, jamais reçue ? En Belgique, c'est le vendeur qui répond de la livraison. Vos droits et la marche à suivre.
- [Smartphone ou électroménager en panne : faites jouer les 2 ans](https://monrecours.be/llms/guides/smartphone-electromenager-en-panne-garantie.md): Téléphone qui ne charge plus, lave-linge en panne avant 2 ans, et le vendeur se défile ? En Belgique, la garantie légale de 2 ans est due par le vendeur. Vos droits et la marche à suivre.
- [Meuble livré endommagé ou pas conforme à la commande](https://monrecours.be/llms/guides/meuble-livre-endommage-ou-non-conforme.md): Canapé livré rayé, armoire dans la mauvaise teinte, dimensions qui ne collent pas ? En Belgique, la garantie légale couvre le meuble non conforme. Vos droits et la marche à suivre.
- [Cuisine ou châssis sur mesure : acompte versé, rien n'est posé](https://monrecours.be/llms/guides/cuisine-chassis-acompte-jamais-livre.md): Acompte payé pour une cuisine ou des châssis sur mesure, et la pose n'arrive jamais ? En Belgique, vous pouvez résoudre le contrat et récupérer l'acompte. La marche à suivre.
- [Panneaux solaires : acompte payé, installateur aux abonnés absents](https://monrecours.be/llms/guides/panneaux-solaires-acompte-installateur-disparu.md): Acompte versé pour une installation photovoltaïque, et l'installateur ne répond plus ? En Belgique, vous pouvez résoudre le contrat et récupérer l'acompte. La marche à suivre.
- [Acompte versé au jardinier, chantier jamais commencé](https://monrecours.be/llms/guides/jardinier-acompte-travaux-jamais-commences.md): Acompte payé au jardinier ou paysagiste et le chantier ne démarre jamais ? Un acompte versé pour des travaux non exécutés doit être restitué. Vos droits et la marche à suivre.
- [Forfait auto-école payé, heures jamais données : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/auto-ecole-forfait-paye-heures-non-donnees.md): Vous avez payé un forfait d'heures de conduite d'avance et les leçons ne viennent pas ? Un service payé et non exécuté doit être remboursé. Vos droits et la marche à suivre.
- [Formation ou cours payé, jamais reçu : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/formation-payee-jamais-recue.md): Formation en ligne, cours ou coaching payé d'avance et jamais dispensé ? Un service payé et non fourni doit être remboursé. Vos droits, le droit de rétractation, la marche à suivre.
- [Prestataire de mariage défaillant : récupérer votre acompte](https://monrecours.be/llms/guides/photographe-traiteur-mariage-prestation-ratee.md): Photographe qui ne livre pas, traiteur absent le jour J, acompte perdu ? Une prestation d'événement payée et non exécutée doit être remboursée. Vos droits et la marche à suivre.
- [Vêtement perdu ou abîmé au pressing : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/pressing-vetement-perdu-abime.md): Le pressing a perdu ou abîmé votre vêtement et se retranche derrière une pancarte en boutique ? Il doit vous restituer ce qu'il a reçu, en bon état. Vos droits et la marche à suivre.
- [Réparation payée, panne toujours là : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/garagiste-reparation-payee-panne-persiste.md): Vous avez payé une réparation au garage et la panne est toujours là — ou revient aussitôt ? Le garagiste doit une réparation efficace. Vos droits et la marche à suivre.
- [Meubles cassés ou perdus par le déménageur : vos recours](https://monrecours.be/llms/guides/demenagement-meubles-casses-perdus.md): Cartons manquants, meubles rayés, télé fêlée après le déménagement ? Le déménageur professionnel répond des dommages qu'il cause. Vos droits, les preuves à réunir, la marche à suivre.
- [Résilié mais toujours prélevé : récupérer votre argent](https://monrecours.be/llms/guides/salle-de-sport-preleve-apres-resiliation.md): Vous avez résilié votre abonnement, mais les prélèvements continuent ? En Belgique, ce qui est prélevé sans être dû doit vous être rendu. Vos droits et le courrier qui débloque.
- [Abonnement résilié (télécom, streaming…) mais les factures continuent](https://monrecours.be/llms/guides/abonnement-resilie-facture-continue.md): Abonnement résilié mais on continue de vous facturer, voire de vous menacer de recouvrement ? En Belgique, une somme prélevée sans cause se conteste et se récupère. Vos droits et la marche à suivre.
- [Caution de location de voiture débitée à tort](https://monrecours.be/llms/guides/location-voiture-caution-debitee-a-tort.md): Le loueur a prélevé votre caution pour un dégât que vous contestez ou n'a jamais restitué l'empreinte ? En Belgique, une somme prélevée sans cause se récupère. Vos droits et la marche à suivre.
- [Billet de spectacle annulé ou jamais reçu](https://monrecours.be/llms/guides/billet-spectacle-annule-ou-jamais-recu.md): Concert annulé et remboursement promis jamais versé, ou billet payé jamais reçu ? En Belgique, une somme due est exigible et un billet non délivré ouvre droit au remboursement. La marche à suivre.
- [La mise en demeure en Belgique : contenu, valeur, modèle](https://monrecours.be/llms/guides/mise-en-demeure-modele-valeur.md): À quoi sert une mise en demeure, que doit-elle contenir, quelle est sa valeur juridique en Belgique ? Le guide clair — et le piège à éviter sur la prescription.
- [Mise en demeure sans réponse : que faire maintenant](https://monrecours.be/llms/guides/mise-en-demeure-sans-reponse.md): Votre mise en demeure est restée lettre morte ? Le silence est fréquent et n'est pas une impasse : relances, conciliation gratuite, citation. La suite, étape par étape, avec les vrais coûts.
- [Se défendre seul, sans avocat, en Belgique : le cadre légal](https://monrecours.be/llms/guides/se-defendre-seul-juge-de-paix.md): Peut-on agir en justice sans avocat en Belgique ? Oui. Comparution en personne (art. 728), conseil juridique non réglementé : ce qui est permis, et les limites.
- [La conciliation devant le juge de paix : gratuite et efficace](https://monrecours.be/llms/guides/conciliation-juge-de-paix.md): La conciliation devant le juge de paix est gratuite, sans avocat et sans forme en Belgique. Comment la demander, comment se déroule l'audience, quelle valeur a l'accord.
- [Requête ou citation d'huissier : comment saisir le juge de paix](https://monrecours.be/llms/guides/requete-ou-citation-huissier.md): Pour saisir le juge de paix en Belgique, faut-il une requête ou une citation d'huissier ? La règle, souvent ignorée, qui change tout — et le coût de chaque voie.
- [Le juge de paix en Belgique : compétences et saisine](https://monrecours.be/llms/guides/juge-de-paix-competences-saisine.md): Jusqu'à quel montant le juge de paix est-il compétent en Belgique ? Quel canton saisir, combien ça coûte, faut-il un avocat ? Le guide clair du juge des litiges du quotidien.
- [Ombudsman et médiateurs sectoriels en Belgique : quand et comment](https://monrecours.be/llms/guides/ombudsman-mediateur-sectoriel.md): Ombudsfin, médiation du consommateur, secteur postal… Quand saisir un médiateur sectoriel gratuit en Belgique, comment, et quelle est la valeur de son avis.
- [Délais de prescription en Belgique : combien de temps pour agir ?](https://monrecours.be/llms/guides/delai-prescription-belgique.md): Combien de temps pour réclamer une somme due en Belgique ? Le délai de droit commun est de 10 ans, avec des exceptions. Le guide clair pour ne pas laisser filer vos droits.
- [Intérêts de retard et taux légal en Belgique : ce qu'on peut réclamer](https://monrecours.be/llms/guides/interets-de-retard-taux-legal.md): Quand une somme est due, peut-on réclamer des intérêts ? À quel taux ? Le taux légal en Belgique, publié chaque année, et comment il s'applique après mise en demeure.
- [Récupérer une petite créance (moins de 5 000 €) en Belgique](https://monrecours.be/llms/guides/recuperer-petite-creance.md): On vous doit moins de 5 000 € ? Le juge de paix est compétent, et plusieurs voies existent avant le procès. Le panorama clair pour choisir la vôtre.
- [Régler un conflit sans avocat en Belgique : la méthode complète](https://monrecours.be/llms/guides/regler-conflit-sans-avocat.md): Peut-on régler un litige sans avocat en Belgique ? Oui, pour la plupart des conflits du quotidien : mise en demeure, conciliation gratuite, ombudsman, puis juge de paix où l'on comparaît en personne. La méthode, étape par étape.
- [Avocat, ombudsman ou soi-même : quelle voie pour un litige du quotidien ?](https://monrecours.be/llms/guides/monrecours-vs-avocat-vs-ombudsman.md): Face à un litige de quelques centaines d'euros, faut-il un avocat, un ombudsman gratuit, ou agir soi-même ? Comparaison honnête des coûts, délais et résultats.
- [Combien coûte un litige en Belgique : frais de justice, huissier, indemnités](https://monrecours.be/llms/guides/cout-d-un-litige.md): Frais de mise au rôle, contribution au fonds d'aide juridique, huissier, indemnité de procédure : le vrai coût d'un litige au juge de paix, chiffré et sans surprise.
- [Combien coûte une procédure devant le juge de paix ?](https://monrecours.be/llms/guides/frais-procedure-juge-de-paix.md): Conciliation gratuite, 26 € de contribution, 50 € de mise au rôle, huissier à 300–450 € : le vrai détail des frais devant le juge de paix en Belgique — et comment ne payer que le nécessaire.
- [Combien de temps pour récupérer son argent ? Les vrais délais](https://monrecours.be/llms/guides/combien-de-temps-recuperer-son-argent.md): Mise en demeure, ombudsman, conciliation, procédure : les délais réalistes de chaque étape d'un litige en Belgique — de quelques semaines à plusieurs mois, expliqués sans promesse creuse.
- [Lettre d'avocat : combien ça coûte, et quand c'est le bon choix](https://monrecours.be/llms/guides/lettre-avocat-prix-alternative.md): Combien coûte une lettre d'avocat en Belgique, ce qu'elle apporte vraiment, et quand une mise en demeure fondée en droit à 39 € suffit. Un comparatif honnête, sans dénigrer personne.
- [Recouvrer une dette sans huissier en Belgique : est-ce possible ?](https://monrecours.be/llms/guides/recouvrer-dette-sans-huissier.md): Peut-on récupérer une dette sans passer par un huissier en Belgique ? Souvent oui jusqu'au jugement — mais pas toujours pour l'introduire. Ce qui est possible, et ses limites.
- [Résilier son assurance : ce qui a changé avec la loi du 9 octobre 2023](https://monrecours.be/llms/guides/resilier-assurance-loi-2023.md): Depuis le 1er octobre 2024, la plupart des assurances se résilient à tout moment après la première année, avec 2 mois de préavis et sans frais. Ce qui a changé, et comment en profiter.
- [Préavis de renon : 2 mois, 3 mois, première année — s'y retrouver](https://monrecours.be/llms/guides/preavis-renon-assurance.md): Deux mois à tout moment après la première année, préavis avant l'échéance annuelle, régimes particuliers : le mode d'emploi des délais de renon, avec les dates calculées pour vous.
- [Accord transactionnel](https://monrecours.be/llms/lexique/accord-transactionnel.md): Qu'est-ce qu'un accord transactionnel ? Une transaction au sens des art. 2044 et s. de l'ancien Code civil, qui met fin définitivement au litige.
- [Canton judiciaire](https://monrecours.be/llms/lexique/canton-judiciaire.md): Qu'est-ce qu'un canton judiciaire ? Le ressort territorial d'une justice de paix. La Belgique en compte 162, chacun couvrant un ensemble de communes.
- [Citation](https://monrecours.be/llms/lexique/citation.md): Qu'est-ce qu'une citation ? Le mode de droit commun pour introduire une action (art. 700 C. jud.), signifiée par un huissier. Coût indicatif : 300 à 450 €.
- [Comparution en personne](https://monrecours.be/llms/lexique/comparution-en-personne.md): Qu'est-ce que la comparution en personne ? Se défendre soi-même devant le juge, sans avocat (art. 728 C. jud.) — possible notamment devant le juge de paix.
- [Conciliation](https://monrecours.be/llms/lexique/conciliation.md): Qu'est-ce que la conciliation ? Une procédure gratuite devant le juge de paix (art. 731 C. jud.), exempte de la contribution de 26 €. L'accord est acté par procès-verbal.
- [Conclusions](https://monrecours.be/llms/lexique/conclusions.md): Que sont des conclusions ? L'écrit structuré — faits, discussion, dispositif — que chaque partie échange devant le juge pour exposer et défendre sa position.
- [Contribution au Fonds d'aide juridique](https://monrecours.be/llms/lexique/contribution-fonds-aide-juridique.md): Qu'est-ce que la contribution au Fonds d'aide juridique ? Une somme de 26 € due à l'inscription au rôle (loi du 19/03/2017). La conciliation en est exempte.
- [Créancier](https://monrecours.be/llms/lexique/creancier.md): Qu'est-ce qu'un créancier ? Définition simple : la personne à qui l'on doit quelque chose, et qui devient le demandeur si le litige va devant le juge.
- [Débiteur](https://monrecours.be/llms/lexique/debiteur.md): Qu'est-ce qu'un débiteur ? Définition simple : la personne qui doit quelque chose à son créancier, et qui devient le défendeur devant le juge.
- [Droit de rétractation](https://monrecours.be/llms/lexique/droit-de-retractation.md): Qu'est-ce que le droit de rétractation ? Un délai de 14 jours pour revenir sur un achat en ligne. Pour un service, l'exécution immédiate suppose une renonciation expresse.
- [Garantie légale de conformité](https://monrecours.be/llms/lexique/garantie-legale-de-conformite.md): Qu'est-ce que la garantie légale de conformité ? Une protection de 2 ans sur un bien acheté à un professionnel : réparation, remplacement ou remboursement sans frais.
- [Intérêts de retard](https://monrecours.be/llms/lexique/interets-de-retard.md): Que sont les intérêts de retard ? La somme due pour le retard de paiement. Ils courent en principe dès la mise en demeure, au taux légal (4 % en 2026).
- [Interruption de la prescription](https://monrecours.be/llms/lexique/interruption-de-la-prescription.md): Qu'est-ce qui interrompt la prescription en Belgique ? La mise en demeure d'un avocat ou d'un huissier et l'action en justice — pas les agences de recouvrement.
- [Juge de paix](https://monrecours.be/llms/lexique/juge-de-paix.md): Qu'est-ce que le juge de paix ? La juridiction de proximité compétente pour les litiges jusqu'à 5 000 € (art. 590 C. jud.), accessible sans avocat obligatoire.
- [Mise en demeure](https://monrecours.be/llms/lexique/mise-en-demeure.md): Qu'est-ce qu'une mise en demeure en Belgique ? Définition claire : un courrier formel qui somme de payer dans un délai ferme et fait courir les intérêts.
- [Ombudsman](https://monrecours.be/llms/lexique/ombudsman.md): Qu'est-ce qu'un ombudsman ? Un médiateur sectoriel gratuit (livre XVI CDE) qui tente de résoudre un litige de consommation, en principe dans un délai de 90 jours.
- [Partie succombante](https://monrecours.be/llms/lexique/partie-succombante.md): Qu'est-ce que la partie succombante ? Celle qui perd le procès et supporte en principe les frais — par exemple la mise au rôle de 50 € au juge de paix.
- [Prescription](https://monrecours.be/llms/lexique/prescription.md): Qu'est-ce que la prescription ? Le délai au-delà duquel l'action en justice est perdue. En droit commun, il est de 10 ans (art. 2262bis §1 ancien C. civ.).
- [Recommandé](https://monrecours.be/llms/lexique/recommande.md): Qu'est-ce qu'un envoi recommandé ? Un courrier suivi, papier ou électronique qualifié, qui fournit une preuve d'envoi et de date — utile pour la mise en demeure.
- [Règlement amiable](https://monrecours.be/llms/lexique/reglement-amiable.md): Qu'est-ce qu'un règlement amiable ? La négociation d'un accord avant toute procédure, menée « sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable ».
- [Requête](https://monrecours.be/llms/lexique/requete.md): Qu'est-ce qu'une requête ? Un acte introductif déposé au greffe (art. 1034bis C. jud.), ouvert dans les cas prévus par la loi. Elle évite la citation par huissier.
- [Sous toutes réserves](https://monrecours.be/llms/lexique/sous-toutes-reserves.md): Que signifie « sous toutes réserves » ? Une formule qui protège celui qui négocie : son offre ne vaut pas reconnaissance de la dette ni renonciation à ses droits.
- [Taux légal](https://monrecours.be/llms/lexique/taux-legal.md): Qu'est-ce que le taux légal en Belgique ? Le taux d'intérêt fixé par la loi et publié chaque année, appliqué à défaut d'accord. Il est de 4 % en 2026.
- [Titre exécutoire](https://monrecours.be/llms/lexique/titre-executoire.md): Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ? Une décision de justice ou un procès-verbal qui permet de recourir à l'exécution forcée, via un huissier, si le débiteur ne paie pas.

## Gidsen en woordenlijst (Nederlands)

- [Abonnement opgezegd (telecom, streaming…) maar de facturen blijven komen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/abonnement-opgezegd-facturatie-loopt-door.md): Abonnement opgezegd maar u wordt nog steeds gefactureerd, of zelfs bedreigd met een incassobureau? In België kunt u een bedrag zonder oorzaak betwisten en terugvorderen. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Online aankoop: uw rechten tegenover een verkoper die blokkeert](https://monrecours.be/llms/nl/guides/online-aankoop-uw-rechten.md): Pakket nooit geleverd, product defect, terugbetaling die uitblijft? In België is de professionele verkoper uw enige aanspreekpunt. Uw rechten, scenario per scenario.
- [Gekocht op een marketplace bij een externe verkoper: wie is verantwoordelijk?](https://monrecours.be/llms/nl/guides/marketplace-aankoop-probleem-externe-verkoper.md): Bestelling geplaatst op een groot platform maar verzonden door een externe verkoper, nooit ontvangen? In België is het de verkoper die instaat voor de levering. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Voorschot betaald, werken niet uitgevoerd: uw geld terugkrijgen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/voorschot-betaald-werken-niet-uitgevoerd.md): Een aannemer heeft het voorschot geïnd maar de werf start niet? In België kunt u de overeenkomst ontbinden en het voorschot terugkrijgen. De te volgen stappen.
- [Forfait rijschool betaald, lessen nooit gegeven: uw verhaal](https://monrecours.be/llms/nl/guides/rijschool-forfait-betaald-lessen-niet-gegeven.md): U hebt een forfait rijlessen op voorhand betaald en de lessen komen er niet? Een op voorhand betaalde dienst die niet wordt geleverd, moet worden terugbetaald. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Concertticket geannuleerd of nooit ontvangen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/ticket-concert-geannuleerd-of-nooit-ontvangen.md): Concert geannuleerd en beloofde terugbetaling nooit gestort, of ticket betaald maar nooit ontvangen? In België is een verschuldigd bedrag opeisbaar en geeft een niet-geleverd ticket recht op terugbetaling. De aanpak.
- [Huurwaarborg niet terugbetaald: hoe u ze recupereert (Brussel, Vlaanderen, Wallonië)](https://monrecours.be/llms/nl/guides/huurwaarborg-niet-terugbetaald.md): Houdt uw verhuurder de huurwaarborg zonder reden in? Zonder schade of gerechtvaardigde afrekening moet ze in België worden vrijgegeven. Regels per gewest en de aanpak.
- [Pakket nooit geleverd: hoe u terugbetaald wordt in België](https://monrecours.be/llms/nl/guides/pakket-nooit-geleverd-wat-doen.md): Bestelling betaald maar nooit ontvangen? In België is de verkoper verantwoordelijk voor de levering. Uw rechten, de aanpak en de brief die alles deblokkeert — eenvoudig uitgelegd.
- [Hoe lang duurt het om uw geld terug te krijgen? De echte termijnen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/hoe-lang-duurt-geld-terugkrijgen.md): Ingebrekestelling, ombudsdienst, verzoening, procedure: de realistische termijnen van elke stap van een geschil in België — van enkele weken tot meerdere maanden, zonder loze beloften.
- [De verzoening voor de vrederechter: gratis en doeltreffend](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verzoening-vrederechter.md): De verzoening voor de vrederechter is in België gratis, zonder advocaat en vormvrij. Hoe u ze aanvraagt, hoe de zitting verloopt, en welke waarde het akkoord heeft.
- [Wat kost een geschil in België: gerechtskosten, deurwaarder, vergoedingen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/kosten-van-een-geschil.md): Rolrecht, bijdrage aan het Fonds voor juridische bijstand, deurwaarder, rechtsplegingsvergoeding: de echte kostprijs van een geschil bij de vrederechter, becijferd en zonder verrassingen.
- [Keuken of ramen op maat: voorschot betaald, niets geplaatst](https://monrecours.be/llms/nl/guides/keuken-ramen-voorschot-nooit-geleverd.md): Voorschot betaald voor een keuken of ramen op maat, en de plaatsing komt er nooit? In België kunt u de overeenkomst ontbinden en het voorschot terugvorderen. De te volgen stappen.
- [Verjaringstermijnen in België: hoeveel tijd hebt u om op te treden?](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verjaringstermijn-belgie.md): Hoeveel tijd hebt u om een verschuldigd bedrag terug te vorderen in België? De gemeenrechtelijke termijn is 10 jaar, met uitzonderingen. De duidelijke gids om uw rechten niet te laten verjaren.
- [Meubels beschadigd of verloren door de verhuizer: uw verhaalsmogelijkheden](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verhuis-meubels-beschadigd-verloren.md): Dozen zoek, meubels bekrast, tv gebarsten na de verhuizing? De professionele verhuizer is aansprakelijk voor de schade die hij veroorzaakt. Uw rechten, het te verzamelen bewijs, de te volgen stappen.
- [Opleiding of cursus betaald, nooit gekregen: uw verhaalsmogelijkheden](https://monrecours.be/llms/nl/guides/opleiding-betaald-nooit-gekregen.md): Online opleiding, cursus of coaching vooraf betaald en nooit gegeven? Een betaalde maar niet geleverde dienst moet worden terugbetaald. Uw rechten, het herroepingsrecht, de te volgen stappen.
- [Onterechte bankkosten: ze betwisten en terugvorderen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/onterechte-bankkosten-terugvorderen.md): Kosten afgehouden zonder akkoord, een abonnement dat u nooit hebt aangevraagd? In België wordt een onverschuldigde betaling terugbetaald. Betwisting, Ombudsfin, en de te volgen stappen.
- [Hoeveel kost een procedure voor de vrederechter?](https://monrecours.be/llms/nl/guides/kosten-procedure-vrederechter.md): Gratis verzoening, € 26 bijdrage, € 50 rolrecht, deurwaarder tegen € 300–450: het echte detail van de kosten voor de vrederechter in België — en hoe u enkel het nodige betaalt.
- [Winsten of inzet geblokkeerd door een kansspelsite: wat te doen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/winsten-onlinekansspelen-geblokkeerd.md): Een operator blokkeert uw opname ondanks een geverifieerd account? Uw opties in België, naargelang de operator al dan niet een licentie heeft.
- [Herstelling betaald, defect blijft: uw verhaalmogelijkheden](https://monrecours.be/llms/nl/guides/garagist-herstelling-betaald-defect-blijft.md): U hebt een herstelling bij de garage betaald en het defect is er nog steeds — of komt meteen terug? De garagist is een doeltreffende herstelling verschuldigd. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Wettelijke garantie geweigerd: uw rechten in België (2 jaar)](https://monrecours.be/llms/nl/guides/wettelijke-garantie-geweigerd.md): Een product valt uit en de verkoper weigert de garantie? In België dekt de wettelijke garantie 2 jaar. Uw rechten, het bewijs, en de brief die het dossier deblokkeert.
- [Verwijlintresten en de wettelijke rentevoet in België: wat u kunt vorderen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verwijlintresten-wettelijke-rentevoet.md): Kunt u intresten vorderen wanneer een bedrag te laat wordt betaald? Tegen welke rentevoet? De wettelijke rentevoet in België, jaarlijks gepubliceerd, en hoe ze geldt na een ingebrekestelling.
- [Voorschot betaald aan de tuinman, werf nooit gestart](https://monrecours.be/llms/nl/guides/tuinman-voorschot-werken-nooit-gestart.md): Voorschot betaald aan tuinman of hovenier maar de werf start nooit? Een voorschot voor niet-uitgevoerde werken moet worden terugbetaald. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [De vrederechter in België: bevoegdheden en hoe hem te vatten](https://monrecours.be/llms/nl/guides/vrederechter-bevoegdheden-procedure.md): Tot welk bedrag is de vrederechter bevoegd in België? Welk kanton moet u vatten, wat kost het, is een advocaat nodig? De heldere gids over de rechter voor alledaagse geschillen.
- [Advocatenbrief: wat kost het, en wanneer is het de juiste keuze](https://monrecours.be/llms/nl/guides/advocatenbrief-prijs-alternatief.md): Wat kost een advocatenbrief in België, wat ze werkelijk oplevert, en wanneer een juridisch onderbouwde ingebrekestelling voor € 39 volstaat. Een eerlijke vergelijking, zonder iemand te kleineren.
- [Waarborg van een huurauto onterecht afgehouden](https://monrecours.be/llms/nl/guides/huurauto-waarborg-onterecht-afgehouden.md): Heeft de verhuurder uw waarborg afgehouden voor schade die u betwist, of de blokkering nooit vrijgegeven? In België kunt u een som die zonder oorzaak is afgehouden, terugvorderen. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Meubel geleverd beschadigd of niet conform de bestelling](https://monrecours.be/llms/nl/guides/meubel-geleverd-beschadigd-niet-conform.md): Sofa geleverd met een kras, kast in de verkeerde kleur, afmetingen die niet kloppen? In België dekt de wettelijke garantie het niet-conforme meubel. Uw rechten en de aanpak.
- [De ingebrekestelling in België: inhoud, waarde, model](https://monrecours.be/llms/nl/guides/ingebrekestelling-model-waarde.md): Waartoe dient een ingebrekestelling, wat moet ze bevatten, wat is haar juridische waarde in België? De duidelijke gids — en de valkuil rond verjaring die u moet vermijden.
- [Ingebrekestelling zonder antwoord: wat nu te doen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/ingebrekestelling-zonder-antwoord.md): Uw ingebrekestelling bleef zonder gevolg? De stilte is frequent en geen impasse: herinneringen, gratis verzoening, dagvaarding. Het vervolg, stap voor stap, met de reële kosten.
- [Een geschil oplossen zonder advocaat in België: de volledige methode](https://monrecours.be/llms/nl/guides/geschil-oplossen-zonder-advocaat.md): Kan je een geschil oplossen zonder advocaat in België? Ja, voor de meeste alledaagse conflicten: ingebrekestelling, gratis verzoening, ombudsman, en dan de vrederechter waar je in persoon verschijnt. De methode, stap voor stap.
- [Advocaat, ombudsman of zelf: welke weg voor een geschil van elke dag?](https://monrecours.be/llms/nl/guides/monrecours-vs-advocaat-vs-ombudsman.md): Bij een geschil van enkele honderden euro's: advocaat, gratis ombudsman, of zelf handelen? Eerlijke vergelijking van kosten, termijnen en resultaten.
- [Ombudsman en sectorale bemiddelaars in België: wanneer en hoe](https://monrecours.be/llms/nl/guides/ombudsdienst-sectorale-bemiddelaar.md): Ombudsfin, consumentenbemiddeling, postsector… Wanneer een gratis sectorale bemiddelaar in België aanspreken, hoe, en wat is de waarde van zijn advies.
- [Zonnepanelen: voorschot betaald, installateur onvindbaar](https://monrecours.be/llms/nl/guides/zonnepanelen-voorschot-installateur-verdwenen.md): Voorschot betaald voor een zonnepaneleninstallatie, en de installateur reageert niet meer? In België kunt u de overeenkomst ontbinden en het voorschot terugvorderen. De te volgen stappen.
- [Gebrekkige huwelijksleverancier: uw voorschot terugvorderen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/fotograaf-traiteur-huwelijk-mislukte-prestatie.md): Fotograaf die niet levert, traiteur afwezig op de grote dag, voorschot kwijt? Een betaalde en niet-uitgevoerde eventprestatie moet worden terugbetaald. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Kledingstuk verloren of beschadigd bij de droogkuis: uw verhaal](https://monrecours.be/llms/nl/guides/droogkuis-kledingstuk-verloren-beschadigd.md): Heeft de droogkuis uw kledingstuk verloren of beschadigd en verschuilt hij zich achter een bordje in de winkel? Hij moet u teruggeven wat hij ontving, in goede staat. Uw rechten en de te volgen stappen.
- [Geld geleend aan een naaste, nooit terugbetaald: zo treedt u op](https://monrecours.be/llms/nl/guides/geldlening-niet-terugbetaald.md): Geld geleend aan een naaste die niet terugbetaalt? In België is een gedocumenteerde lening opeisbaar. Bewijs, ingebrekestelling en verhaal.
- [Een schuld invorderen zonder gerechtsdeurwaarder in België: kan dat?](https://monrecours.be/llms/nl/guides/schuld-invorderen-zonder-gerechtsdeurwaarder.md): Kunt u in België een schuld recupereren zonder gerechtsdeurwaarder? Vaak wel tot aan het vonnis — maar niet altijd om de zaak in te leiden. Wat kan, en de grenzen ervan.
- [Een kleine schuldvordering (minder dan € 5.000) terugvorderen in België](https://monrecours.be/llms/nl/guides/kleine-schuldvordering-terugvorderen.md): Bent u minder dan € 5.000 tegoed? De vrederechter is bevoegd, en er bestaan meerdere wegen vóór het proces. Het heldere overzicht om de uwe te kiezen.
- [Beloofde terugbetaling nooit gestort: zo verkrijgt u ze](https://monrecours.be/llms/nl/guides/terugbetaling-annulering-niet-nagekomen.md): Annulering, herroeping, beloofd tegoed… maar de terugbetaling komt niet? In België is een verschuldigde som opeisbaar. Het stappenplan om betaald te worden.
- [Verzoekschrift of dagvaarding: hoe u naar de vrederechter stapt](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verzoekschrift-of-dagvaarding-gerechtsdeurwaarder.md): Verzoekschrift of dagvaarding om naar de vrederechter te stappen? De vaak onbekende regel die alles verandert — en wat elke weg kost in België.
- [Opgezegd maar nog steeds afgehouden: uw geld terugvorderen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/fitnessabonnement-afhouding-na-opzegging.md): Abonnement opgezegd maar de afhoudingen lopen door? Wat zonder verschuldigd te zijn werd afgehouden, moet u worden terugbetaald. Uw rechten en de brief die deblokkeert.
- [Uzelf verdedigen zonder advocaat in België: het wettelijke kader](https://monrecours.be/llms/nl/guides/uzelf-verdedigen-vrederechter-zonder-advocaat.md): Kunt u in België naar de rechter zonder advocaat? Ja. Verschijning in persoon (art. 728), juridisch advies niet gereglementeerd: wat mag, en de grenzen.
- [Smartphone of huishoudtoestel defect: laat de 2 jaar gelden](https://monrecours.be/llms/nl/guides/smartphone-huishoudtoestel-defect-garantie.md): Telefoon laadt niet meer op, wasmachine defect vóór 2 jaar? De wettelijke garantie dekt 2 jaar, verschuldigd door de verkoper. Uw rechten en de stappen.
- [Incassobureau: uw rechten bij aanmaningsbrieven](https://monrecours.be/llms/nl/guides/incassobureau-uw-rechten.md): Aanmaningsbrieven, extra kosten, dreiging met verjaring? Boek XIX WER beschermt u: gratis eerste herinnering, termijn van 14 dagen, recht op bewijsstukken.
- [Verkoop tussen particulieren die misloopt: uw verhaalsmiddelen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verkoop-tussen-particulieren-geschil.md): Aankoop tussen particulieren niet geleverd, niet conform, verkoper onbereikbaar? Uw verhaalsmiddelen in België als berichten en betaling het akkoord bewijzen.
- [Vlucht, reis of concert geannuleerd: de terugbetaling komt niet](https://monrecours.be/llms/nl/guides/vlucht-reis-evenement-geannuleerd-terugbetaling.md): Vlucht, reis of concert geannuleerd, terugbetaling bevestigd maar nooit gestort? Een verschuldigde som is opeisbaar: stel een vaste vervaldag en word betaald.
- [Uw verzekering opzeggen: wat er veranderde met de wet van 9 oktober 2023](https://monrecours.be/llms/nl/guides/verzekering-opzeggen-wet-2023.md): Sinds 1 oktober 2024 kunnen de meeste verzekeringen op elk moment na het eerste jaar worden opgezegd, met 2 maanden opzegtermijn en zonder kosten. Wat er veranderde, en hoe u ervan profiteert.
- [Opzegtermijn: 2 maanden, 3 maanden, eerste jaar — wegwijs in de termijnen](https://monrecours.be/llms/nl/guides/opzegtermijn-verzekering-belgie.md): Twee maanden op elk moment na het eerste jaar, opzegtermijn vóór de jaarlijkse vervaldag, bijzondere regimes: de gebruiksaanwijzing van de opzegtermijnen, met de data voor u berekend.
- [Dading](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/dading.md): Wat is een dading? Een transactie in de zin van art. 2044 e.v. van het oud Burgerlijk Wetboek, die het geschil definitief en volledig beëindigt.
- [Gerechtelijk kanton](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/gerechtelijk-kanton.md): Wat is een gerechtelijk kanton? Het territoriale rechtsgebied van een vredegerecht. België telt er 162, elk met een aantal gemeenten.
- [Dagvaarding](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/dagvaarding.md): Wat is een dagvaarding? De gewone wijze om een vordering in te leiden (art. 700 Ger.W.), betekend door een gerechtsdeurwaarder. Richtprijs: € 300 tot € 450.
- [Verschijning in persoon](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/verschijning-in-persoon.md): Wat is verschijning in persoon? Uzelf verdedigen voor de rechter, zonder advocaat (art. 728 Ger.W.) — mogelijk onder meer voor de vrederechter.
- [Verzoening](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/verzoening.md): Wat is verzoening? Een gratis procedure voor de vrederechter (art. 731 Ger.W.), vrijgesteld van de bijdrage van € 26. Het akkoord wordt vastgelegd in een proces-verbaal.
- [Conclusie](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/conclusie.md): Wat is een conclusie? Het gestructureerde geschrift — feiten, bespreking, beschikkend gedeelte — dat elke partij voor de rechter uitwisselt om haar standpunt uiteen te zetten en te verdedigen.
- [Bijdrage aan het Fonds voor juridische tweedelijnsbijstand](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/bijdrage-fonds-juridische-tweedelijnsbijstand.md): Wat is de bijdrage aan het Fonds voor juridische tweedelijnsbijstand? Een bedrag van € 26 verschuldigd bij de inschrijving op de rol (wet van 19/03/2017). Verzoening is ervan vrijgesteld.
- [Schuldeiser](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/schuldeiser.md): Wat is een schuldeiser? Eenvoudige definitie: de persoon aan wie iets verschuldigd is, en die eiser wordt als het geschil voor de rechter komt.
- [Schuldenaar](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/schuldenaar.md): Wat is een schuldenaar? Eenvoudige definitie: de persoon die iets verschuldigd is aan zijn schuldeiser, en die verweerder wordt voor de rechter.
- [Herroepingsrecht](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/herroepingsrecht.md): Wat is het herroepingsrecht? Een termijn van 14 dagen om terug te komen op een online aankoop. Voor een dienst veronderstelt onmiddellijke uitvoering een uitdrukkelijke afstand.
- [Wettelijke conformiteitsgarantie](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/wettelijke-conformiteitsgarantie.md): Wat is de wettelijke conformiteitsgarantie? Een bescherming van 2 jaar op een goed gekocht bij een professional: kosteloze herstelling, vervanging of terugbetaling.
- [Verwijlintresten](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/verwijlintresten.md): Wat zijn verwijlintresten? Het bedrag verschuldigd voor de betalingsachterstand. Ze lopen in beginsel vanaf de ingebrekestelling, tegen de wettelijke rentevoet (4% in 2026).
- [Stuiting van de verjaring](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/stuiting-van-de-verjaring.md): Wat stuit de verjaring in België? De ingebrekestelling door een advocaat of gerechtsdeurwaarder en de rechtsvordering — niet die van incassobureaus.
- [Vrederechter](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/vrederechter.md): Wat is de vrederechter? De nabijheidsrechter bevoegd voor geschillen tot € 5.000 (art. 590 Ger.W.), toegankelijk zonder verplichte advocaat.
- [Ingebrekestelling](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/ingebrekestelling.md): Wat is een ingebrekestelling in België? Duidelijke definitie: een formele brief die aanmaant om binnen een vaste termijn te betalen en de intresten doet lopen.
- [Ombudsdienst](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/ombudsdienst.md): Wat is een ombudsdienst? Een gratis sectorale bemiddelaar (boek XVI WER) die een consumentengeschil probeert op te lossen, in principe binnen 90 dagen.
- [In het ongelijk gestelde partij](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/in-het-ongelijk-gestelde-partij.md): Wat is de in het ongelijk gestelde partij? Wie het proces verliest en in principe de kosten draagt — bijvoorbeeld de rolstelling van € 50 bij de vrederechter.
- [Verjaring](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/verjaring.md): Wat is verjaring? De termijn waarna de rechtsvordering verloren gaat. Naar gemeen recht bedraagt hij 10 jaar (art. 2262bis §1 oud BW).
- [Aangetekende zending](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/aangetekende-zending.md): Wat is een aangetekende zending? Een gevolgde zending, op papier of gekwalificeerd elektronisch, die bewijs van verzending en datum levert — nuttig voor de ingebrekestelling.
- [Minnelijke regeling](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/minnelijke-regeling.md): Wat is een minnelijke regeling? De onderhandeling van een akkoord vóór elke procedure, gevoerd « onder alle voorbehoud en zonder nadelige erkenning ».
- [Verzoekschrift](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/verzoekschrift.md): Wat is een verzoekschrift? Een inleidende akte neergelegd ter griffie (art. 1034bis Ger.W.), opengesteld in de gevallen die de wet voorziet. Het vermijdt de dagvaarding door een gerechtsdeurwaarder.
- [Onder alle voorbehoud](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/onder-alle-voorbehoud.md): Wat betekent « onder alle voorbehoud »? Een formule die wie onderhandelt beschermt: zijn aanbod geldt niet als erkenning van de schuld, noch als afstand van rechten.
- [Wettelijke rentevoet](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/wettelijke-rentevoet.md): Wat is de wettelijke rentevoet in België? De bij wet vastgestelde en jaarlijks bekendgemaakte rentevoet, toegepast bij gebrek aan akkoord. Hij bedraagt 4% in 2026.
- [Uitvoerbare titel](https://monrecours.be/llms/nl/lexique/uitvoerbare-titel.md): Wat is een uitvoerbare titel? Een gerechtelijke beslissing of proces-verbaal dat toelaat over te gaan tot gedwongen tenuitvoerlegging, via een gerechtsdeurwaarder, als de schuldenaar niet betaalt.

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