Mise en demeure sans réponse : que faire maintenant

Première chose à savoir : un débiteur qui ne répond pas, c'est banal. Certains espèrent que vous abandonnerez, d'autres sont désorganisés, d'autres encore testent votre détermination. Le silence ne veut pas dire que votre dossier est faible ; il veut dire que la pression n'est pas encore suffisante. Or la mise en demeure n'était que le premier étage d'une fusée qui en compte plusieurs — et chaque étage suivant est plus difficile à ignorer que le précédent.

Commencez par vérifier que le délai est réellement écoulé. L'usage en B2C est de laisser 15 jours calendrier à dater de la réception présumée du recommandé — pas de l'envoi. Un débiteur qui a réceptionné la lettre un vendredi n'est pas « en retard » le lundi suivant. Tant que ce délai court, la bonne attitude est la relance mesurée : chez MonRecours, des rappels partent automatiquement à J+4, J+8 et J+12 après l'envoi, pour que le dossier reste sur le dessus de la pile sans que vous ayez à y penser.

Ces relances ne sont pas cosmétiques. Beaucoup de paiements arrivent précisément entre la première lettre et l'expiration du délai, quand le débiteur comprend que le dossier est suivi par un système, pas par un particulier qui finira par se lasser. Un litige sur quatre se règle d'ailleurs au stade de la mise en demeure — souvent grâce à cette insistance méthodique.

Le délai est passé, toujours rien ? L'étape suivante ne coûte rien : la conciliation devant le juge de paix (art. 731 du Code judiciaire). La demande est simple, aucun avocat n'est requis, et elle est même exemptée de la contribution de 26 € au fonds d'aide juridique qui frappe les procédures ordinaires. Le juge convoque votre débiteur pour chercher un accord. Recevoir une convocation de la justice de paix a un tout autre poids qu'un courrier de plus : c'est souvent le moment où le silence se rompt.

Si la conciliation échoue ou si le débiteur ne s'y présente pas, reste la voie contentieuse. Pour un consommateur qui agit contre une entreprise, le mode d'introduction de droit commun est la citation par huissier (art. 700 du Code judiciaire) — la requête simplifiée n'est ouverte que dans les cas prévus par la loi, essentiellement le contentieux locatif, pas pour une créance ordinaire. Comptez à titre indicatif 300 à 450 € de frais d'huissier pour la citation.

Devant le juge de paix, vous pouvez comparaître en personne : l'avocat n'est pas obligatoire (art. 728 du Code judiciaire). Et tout le travail accompli en amont sert : la mise en demeure restée sans réponse, les relances datées, le procès-verbal de non-conciliation — chaque étape ignorée par le débiteur devient une pièce qui joue contre lui.

Avant d'escalader, posez les chiffres. La conciliation est gratuite. La procédure au fond, elle, coûte 26 € de contribution au fonds d'aide juridique à l'inscription au rôle, plus 50 € de mise au rôle perçus à l'issue — à charge de la partie qui succombe —, et les 300 à 450 € d'huissier si une citation est nécessaire. Face à une créance de 300 €, la citation mérite réflexion ; face à une créance de 3 000 €, elle est presque toujours rationnelle. C'est un calcul froid, et il vaut mieux le faire les yeux ouverts que découvrir les frais en cours de route.

N'oubliez pas non plus ce qui joue pour vous : la mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal — 4 % en matière civile pour 2026, un taux publié chaque année —, en principe à dater de la mise en demeure. Chaque mois de silence alourdit donc la note de votre débiteur, pas la vôtre. Et le temps ne presse pas outre mesure : la prescription contractuelle de droit commun est de 10 ans.

Une seule prudence sur ce dernier point : n'imaginez pas que votre lettre a « remis le compteur à zéro ». La mise en demeure d'un particulier n'interrompt pas la prescription (art. 2244 §2 de l'ancien Code civil) ; seule celle d'un avocat ou d'un huissier produit cet effet. Si votre créance est ancienne, tenez-en compte dans votre calendrier — c'est exactement le genre de point que le diagnostic MonRecours vérifie avant de vous recommander une voie.