Du droit déterministe, validé, traçable.

Un délai de prescription, une compétence territoriale, un taux d’intérêt légal, une mention obligatoire : ce sont des règles précises, écrites dans la loi. Elles ne se devinent pas, elles se calculent. Chez MonRecours, elles vivent dans un moteur de règles déterministe, versionné et testé — le même entrant produit toujours le même résultat, et chaque résultat est reproductible.

L’intelligence artificielle générative, elle, ne touche jamais au droit. Son rôle est strictement borné : reformuler proprement les faits que vous décrivez, vous aider à choisir dans des listes fermées, répondre à vos questions. Elle ne calcule jamais une date, ne choisit jamais un article de loi, ne fixe jamais un montant. Ce qui n’est pas dans le moteur de règles n’existe pas.

Aucune règle n’est orpheline. Chacune est accompagnée de son article de loi, de sa date de validité, de sa date d’encodage et de son statut de validation — validée ou en attente. Quand une règle est encore en attente de validation, elle est signalée : la prévisualisation reste possible, mais rien ne part réellement tant que le feu vert n’est pas donné.

Ce travail juridique est relu par un cabinet d’avocats belge indépendant, distinct de l’équipe qui écrit le code. Le droit et la technique sont séparés à dessein : c’est cette séparation qui garantit qu’un acte repose sur une base juridique vérifiée, et pas sur une intuition de développeur.

Aucun document ne part ni n’est utilisé sans votre relecture et votre approbation explicites. Vous restez propriétaire de votre dossier à chaque étape : la plateforme prépare, vous décidez. Rien ne se déclenche dans votre dos.

Chaque génération, chaque approbation, chaque envoi devient un événement horodaté, enregistré avec la version du modèle utilisé, la version des règles de droit appliquées et l’empreinte (le hash) du document. Ce journal est immuable : on n’y modifie ni n’y efface jamais rien. C’est votre trace, et c’est aussi la défense juridique de la plateforme.

MonRecours est un service privé, indépendant des autorités et des juridictions. Ce que vous lisez ici est une information juridique générale — utile, sourcée, mais qui ne remplace pas un conseil individualisé rendu au vu de l’entièreté de votre situation.

Nous ne prétendons pas tout couvrir. Les dossiers réellement complexes et, au judiciaire, les enjeux qui dépassent le plafond du juge de paix (5 000 €, art. 590 du Code judiciaire) sont orientés vers un avocat — c’est sa place, pas la nôtre. Et si votre dossier ne tient pas, le diagnostic vous le dit : mieux vaut l’apprendre gratuitement en deux minutes qu’après avoir dépensé de l’argent et du temps.