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Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service MonRecours, conformément au Code de droit économique.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Éditeur du site
Le site monrecours.beet le service qu'il propose sont édités par :
- Éditeur
- Nicolas Huberty
- Qualité
- Personne physique — indépendant à titre complémentaire, exploitant le service sous l'enseigne « MonRecours »
- Adresse
- Rue du Warichet 67, 1457 Walhain, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0773.601.328
- Numéro de TVA
- BE 0773.601.328 — Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. TVA non applicable — art. 56bis du Code de la TVA.
- Courriel
- [email protected]
- Responsable de la publication
- Nicolas Huberty
Hébergement
Le site et les données sont hébergés en France par :
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Centre de données
- Gravelines (GRA), France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- https://www.ovhcloud.com
Nature du service
MonRecours est un service privé qui vous conseille et vous outille pour faire valoir vos droits vous-même dans un litige de la vie courante. MonRecours n'est pas un cabinet d'avocatset n'exerce pas la profession d'avocat : le service ne vous représente jamais en justice et ne signe aucun acte de procédure en votre nom. Le détail de ce cadre est exposé sur la page Se défendre sans avocat en Belgique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque « MonRecours », logo, textes, illustrations, mise en page, code et modèles de documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Les documents générés pour votre dossier vous appartiennent et vous sont destinés. Toute reproduction ou réutilisation d'autres éléments du site, sans autorisation écrite, est interdite.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui précise le responsable de traitement, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.
Contact
Pour toute question relative au site ou au service, écrivez-nous à [email protected].
Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit belge. Les conditions d'utilisation et de vente du service figurent dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente.