Formation ou cours payé, jamais reçu : vos recours

Régler une formation, un cours ou un accompagnement, c'est conclure un contrat de prestation de services : vous payez, l'organisme s'engage à dispenser le contenu ou l'encadrement promis. Tant qu'il ne le fait pas — accès jamais ouvert, modules absents, séances jamais tenues, formateur injoignable —, il n'a pas exécuté sa part.

Le fondement est celui de l'inexécution du contrat d'entreprise : lorsqu'une prestation payée n'est pas exécutée, vous pouvez demander la résolution du contrat et la restitution de ce que vous avez versé (art. 5.83 du Code civil). Une formation vendue mais jamais livrée n'est pas un « investissement personnel » que vous devez assumer : c'est un service dû que vous êtes en droit de récupérer.

Le calcul suit la logique du service effectivement fourni : si rien n'a été dispensé, c'est l'intégralité du prix ; si une partie du programme a été suivie avant que tout s'arrête, c'est le solde correspondant à ce qui n'a jamais été fourni. Le diagnostic gratuit vous aide à chiffrer ce montant.

Si vous avez acheté cette formation en ligne, un levier supplémentaire peut exister, distinct de l'inexécution. Pour un service acheté en ligne, un droit de rétractation de 14 jours peut exister sauf renonciation expresse (art. VI.53, 1° du Code de droit économique). Autrement dit : dans certaines conditions, vous pouvez revenir sur votre achat sans avoir à vous justifier, dans ce délai.

Ce droit obéit à des conditions précises et connaît des exceptions ; il ne remplace pas votre recours pour inexécution, il s'y ajoute selon les cas. Si vous êtes encore dans le délai, il peut offrir la voie la plus rapide ; passé ce délai, ou en cas de renonciation valable, c'est le terrain de l'inexécution (le service payé n'est pas rendu) qui prend le relais.

Nous n'irons pas plus loin ici sur les subtilités de la rétractation, précisément parce qu'elles dépendent des conditions de votre achat. Le diagnostic gratuit vérifie si ce délai vous est encore ouvert et, sinon, bascule sur le fondement de l'inexécution — pour vous placer d'emblée sur le terrain le plus solide.

Votre dossier repose d'abord sur la preuve de ce que vous avez acheté : la confirmation de commande, la page de vente ou le contrat décrivant le contenu promis (nombre de modules, séances, accompagnement, durée d'accès). C'est la référence à comparer avec ce que vous avez — ou n'avez pas — reçu.

Ajoutez la preuve de paiement (virement, relevé, reçu), puis tout ce qui établit l'absence de service : captures d'écran d'un espace de formation vide ou inaccessible, e-mails restés sans réponse, dates de séances annoncées puis jamais tenues. Ce contraste — j'ai payé ceci, je n'ai jamais reçu cela — est le cœur de votre demande.

Avec cet ensemble, vous réclamez la restitution d'un montant précis pour un service documenté comme non fourni. C'est ce qui donne du poids à la mise en demeure et, s'il le faut, au dossier devant le juge de paix — bien plus qu'une plainte générale sur une formation « décevante ».