Les litiges du quotidien en Belgique, en chiffres.
Une page de référence, mise à jour en continu : d'un côté les statistiques officielles des juridictions et des médiateurs, de l'autre ce que nous observons sur les dossiers MonRecours, agrégé et anonymisé. Chaque chiffre porte sa source.
Données MonRecours calculées le 6 septembre 2026.
Ce que disent les juridictions et les médiateurs
| Indicateur | Valeur | Année | Source |
|---|---|---|---|
| Nouvelles affaires devant les justices de paix | 402 968 | 2021 | SPF Justice, Collège des cours et tribunaux — statistiques des cours et tribunaux |
| Nouvelles affaires devant les justices de paix | 458 737 | 2019 | SPF Justice, Collège des cours et tribunaux |
| Nouvelles conciliations devant le juge de paix | 30 715 | 2021 | SPF Justice, Collège des cours et tribunaux |
| Nouvelles conciliations devant le juge de paix | 45 955 | 2018 | SPF Justice, Collège des cours et tribunaux |
| Contacts reçus par le Service de Médiation pour le Consommateur | 111 788 | 2024 | Rapport annuel 2024, mediationconsommateur.be |
| Dossiers de médiation recevables (consommation) | 31 830 | 2024 | Rapport annuel 2024, mediationconsommateur.be |
| Règlements à l'amiable obtenus (consommation) | 15 266 | 2024 | Rapport annuel 2024, mediationconsommateur.be |
| Délai moyen de traitement d'une médiation de consommation | 50 jours | 2024 | Rapport annuel 2024, mediationconsommateur.be |
| Demandes écrites au Médiateur des télécommunications | 16 104 | 2024 | Rapport annuel 2024, mediateurtelecom.be |
| Demandes d'intervention à l'Ombudsman des assurances | 8 301 | 2023 | Rapport annuel 2023, ombudsman.as |
Plus de 400 000 affaires nouvelles entrent chaque année en justice de paix, la juridiction des litiges de moins de 5 000 €. Une grande partie relève d'autres matières, mais le socle bail, consommation et petits litiges civils se compte en dizaines de milliers de dossiers par an.
Les conciliations, gratuites et accessibles par simple lettre, ont chuté d'un tiers entre 2018 et 2021. Ce n'est pas la demande qui baisse : c'est l'accompagnement qui manque.
Ce que nous observons sur nos dossiers
Agrégats anonymisés, calculés à partir des dossiers de la plateforme. Un indicateur n'est publié qu'à partir de 10 observations ; en dessous, nous le disons plutôt que d'afficher un pourcentage qui ne veut rien dire.
Types de litiges diagnostiqués
Part de chaque type parmi les diagnostics terminés.
- Autre litige civil35 %
- Colis non livré15 %
- Remboursement ou annulation non honorés15 %
- Garantie locative non restituée15 %
- Garantie légale de conformité9 %
- Opérateur de jeux en ligne6 %
- Acompte versé, travaux non exécutés3 %
- Prêt d'argent non remboursé3 %
Enjeu médian réclamé
La moitié des dossiers portent sur moins, l'autre moitié sur plus.
Issues où de l'argent a été récupéré
Part des issues déclarées (total, partiel ou accord) parmi toutes les issues, favorables ou non.
Moins de 10 observations : publié dès que l'échantillon sera significatif.
À quel étage les dossiers se règlent
Parmi les dossiers où de l'argent a été récupéré.
Moins de 10 observations : publié dès que l'échantillon sera significatif.
Délai médian de résolution
Jours entre l'envoi de la mise en demeure et l'issue déclarée.
Moins de 10 observations : publié dès que l'échantillon sera significatif.
Les chiffres officiels proviennent des rapports publics cités ; nous ne les retraitons pas. Les données MonRecours sont des comptages, des parts et des médianes sur des catégories fermées : aucun dossier individuel, aucun montant précis, aucune donnée personnelle ne quitte la plateforme.
Les issues sont déclarées par les clients eux-mêmes à J+30, J+37 et J+45 après l'envoi, puis vérifiées à la clôture. Un dossier sans déclaration n'est pas compté comme un succès.
Cette page peut être citée librement avec mention de la source : MonRecours, Baromètre des litiges du quotidien en Belgique, édition 2026.
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