Conciliation

La conciliation est une procédure gratuite qui se déroule devant le juge de paix (art. 731 du Code judiciaire). Chaque partie expose son point de vue, et le juge tente de les rapprocher pour trouver un accord. Contrairement à une audience de jugement, l'objectif n'est pas de trancher mais de concilier — d'où un climat plus apaisé et une démarche accessible sans avocat.

Son grand avantage est le coût : la conciliation est exempte de la contribution de 26 € au Fonds d'aide juridique, normalement due à l'inscription au rôle. La demander ne coûte donc rien et n'engage pas à poursuivre : si elle échoue, on garde la possibilité de saisir le juge par la voie ordinaire.

Lorsqu'un accord est trouvé, il est acté dans un procès-verbal de conciliation. Ce document a la valeur d'un titre exécutoire : si l'autre partie ne respecte pas ce qui a été convenu, on peut en poursuivre l'exécution forcée, sans repasser par un procès.