Titre exécutoire

Le titre exécutoire est le document qui donne le droit de recourir à l'exécution forcée. Sans titre, on ne peut pas contraindre un débiteur récalcitrant ; avec un titre, on peut mandater un huissier de justice pour faire exécuter ce qui a été décidé. C'est l'aboutissement du parcours : passer du « droit reconnu » au « droit réalisé ».

Un jugement du juge de paix constitue un titre exécutoire. Mais pas seulement : un procès-verbal de conciliation, par lequel un accord a été acté devant le juge, vaut lui aussi titre exécutoire. C'est un avantage majeur de la conciliation — l'accord n'est pas qu'une promesse, il est directement exécutable.

Disposer d'un titre change tout dans le rapport de force : le débiteur sait que le paiement peut désormais être imposé. L'exécution proprement dite relève de l'huissier, seul habilité à mettre en œuvre les mesures forcées prévues par la loi.