Ombudsman

L'ombudsman est un médiateur sectoriel : un service, gratuit pour le consommateur, chargé de tenter de résoudre à l'amiable les litiges d'un secteur donné. Le cadre général figure au livre XVI du Code de droit économique. L'ombudsman n'est pas un juge : il ne tranche pas d'autorité, il rapproche les points de vue et propose une solution.

Chaque secteur a le sien : le Service de médiation pour le consommateur, Ombudsfin pour les services financiers, la Commission des jeux de hasard, ou encore la médiation postale. Le traitement d'un dossier prend, à titre indicatif, environ 90 jours. C'est une étape utile avant toute procédure judiciaire, souvent exigée ou vivement recommandée.

Saisir l'ombudsman ne coûte rien et ne ferme aucune porte : si la médiation n'aboutit pas, restent la conciliation devant le juge de paix, puis la saisine du juge. C'est une voie à privilégier quand le litige oppose un consommateur à une entreprise du secteur concerné.