Définition
Débiteur
Le débiteur est la personne — physique ou morale — qui doit quelque chose : payer une somme, livrer un bien, exécuter une obligation. C'est « celui qui doit ». Il est le vis-à-vis du créancier, qui, lui, a le droit d'exiger l'exécution.
Quand le litige passe devant le juge, le débiteur devient le défendeur : c'est contre lui que l'action est dirigée, et c'est à son domicile que la compétence territoriale se rattache le plus souvent. C'est aussi lui qui reçoit la mise en demeure, puis, à défaut de règlement, la requête ou la citation.
Identifier précisément le débiteur — son nom exact, sa forme juridique, son adresse — est essentiel : une créance ne se recouvre que contre la bonne personne. Pour une entreprise, ces données figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.
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