MonRecours
Diagnostic gratuit · 30 s

Définition

Débiteur

Le débiteur est la personne — physique ou morale — qui doit quelque chose : payer une somme, livrer un bien, exécuter une obligation. C'est « celui qui doit ». Il est le vis-à-vis du créancier, qui, lui, a le droit d'exiger l'exécution.

Quand le litige passe devant le juge, le débiteur devient le défendeur : c'est contre lui que l'action est dirigée, et c'est à son domicile que la compétence territoriale se rattache le plus souvent. C'est aussi lui qui reçoit la mise en demeure, puis, à défaut de règlement, la requête ou la citation.

Identifier précisément le débiteur — son nom exact, sa forme juridique, son adresse — est essentiel : une créance ne se recouvre que contre la bonne personne. Pour une entreprise, ces données figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Termes liés
À lire aussi

Un litige concret ?

Le diagnostic est gratuit et honnête : en 2 minutes, il qualifie votre droit et vous dit franchement si votre dossier tient. Vous ne payez que si vous décidez d’agir.

Diagnostic gratuit · 2 min

MonRecours est un service privé, indépendant des autorités. Information générale, non constitutive d’un conseil individualisé.