Recommandé

Le recommandé est un envoi suivi qui fournit une preuve : preuve d'envoi, preuve de date, et suivi de l'acheminement. Il peut être postal (papier) ou électronique qualifié. C'est le mode d'envoi de référence pour une mise en demeure, précisément parce qu'il permet de démontrer qu'on a bien réclamé, et quand.

Le suivi renseigne plusieurs statuts : l'envoi peut être déposé, distribué (remis au destinataire) ou avisé (un avis de passage a été laissé, le destinataire ne l'ayant pas retiré). Ces statuts ont leur importance : un recommandé « avisé » que le destinataire choisit d'ignorer n'annule pas l'effet de la démarche.

En pratique, le recommandé fait la différence entre un courrier que l'on peut nier avoir reçu et une démarche datée, traçable et opposable. Conservez toujours la preuve d'envoi et la copie du courrier : cette trace vous servira si le dossier doit aller plus loin.