Sous toutes réserves

« Sous toutes réserves » — souvent complétée par « et sans reconnaissance préjudiciable » — est la formule qui protège celui qui négocie. Elle signifie que ce qu'on propose ou concède dans le cadre d'une discussion ne vaut ni reconnaissance de la dette, ni renonciation à ses droits, ni aveu, si la négociation n'aboutit pas.

Sans cette réserve, une offre faite pour clore un litige pourrait, plus tard, être retournée contre son auteur : « vous aviez proposé de payer, donc vous reconnaissiez devoir ». La formule neutralise ce risque et permet de discuter librement, d'avancer un geste, sans affaiblir sa position en cas de procédure ultérieure.

C'est pourquoi elle accompagne naturellement tout règlement amiable : elle crée un espace de négociation sûr, où proposer un arrangement n'expose pas. Si l'accord se conclut, il est formalisé dans une transaction ; s'il échoue, chacun retrouve intacts ses arguments.